Bienvenue sur l'application «IAL» des Alpes-Maritimes.

Le présent site internet met à la disposition du public les informations réglementaires nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques (article L.125-5 du code de l'environnement).

Le site fournit notamment une aide à distance pour les vendeurs, les bailleurs et les notaires qui ont la double responsabilité d'établir un état des risques et de préciser la situation du bien objet de la transaction au regard des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le site permet de sélectionner une commune et d'accéder aux informations communales synthétiques relatives aux risques naturels prévisibles et technologiques.

L'utilisateur peut ensuite pré-localiser un bien immobilier et le localiser précisément au regard des plans de prévention des risques naturels prévisibles ou technologiques (PPR) qui le concernent.

Les informations mise à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif. En cas de litige, seuls font foi les originaux des documents contenus dans les dossiers communaux d'information (DCI). Des copies de ces documents sont librement consultables en mairie, en préfecture et en sous-préfecture ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.

  1. Etape 1 Documents Communaux Localiser votre bien et télécharger les documents communaux sur l'état des risques
  2. Etape 2 Plans des risques Editer les plans détaillés des risques auquel est soumis votre bien
  3. Etape 3 Imprimer un état des risques Imprimer les plans et les documents officiels pré-remplis